Mentions Légales du Registre du Label Bas Carbone
1. Identité de l’éditeur du registre
Le site du registre est édité par l’agence ECEDI
Le directeur/la directrice de publication est : Mickaël Thierry, Sous-directeur de l’action climatique à la Direction Générale de l’Energie et du climat
2. Développement, intégration, hébergement et diffusion du site
Direction du numérique du ministère de la transition énergétique. Les serveur d’hébergement du site sont localisés en France
3. Propriété Intellectuelle
Ce site est la propriété exclusive du ministère de la transition écologique de la cohésion des territoires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de son propriétaire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
En particulier, les contenus suivants ne sont pas réutilisables : Les contacts (courriels ou téléphoniques des interlocuteurs).
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Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des contenus présents sur ce site, veuillez contacter l’équipe du label bas carbone à l’adresse formulaires-label-bas-carbone.bmc.sdac.dceea.dgec@developpement-durable.gouv.fr pour connaître les conditions de réutilisation applicables.
Les marques dont est titulaire le ministère de la transition écologique de la cohésion des territoires, ainsi que ses logos figurant sur le site sont des marques régulièrement déposées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données non personnelles, le cas échéant, sur ce site Internet sont reproductibles, copiables, adaptables et communicables à condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et de préciser l’origine et la date de publication. Par exemple, sur la forme « Ministère de la Transition écologique et Ministère de la cohésion des territoires – Téléchargées sur _____________ mise à jour du jj /mm/aaaa ».
4. Liens Hypertextes
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le ministère de la Transition écologique. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
5. Crédits Photographiques
Les photos présentes sur ce site proviennent de différentes sources : porteurs de projets (ou leurs mandataires) label bas carbone ou de la base de données Terra de la Direction de la communication du Ministère de la Transition énergétique.
Les crédits photos sont mentionnés en métadonnées ou légende des illustrations.
Pour toute demande de reproduction, contactez le ministère de la Transition énergétique à l’adresse mail suivante : formulaires-label-bas-carbone.bmc.sdac.dceea.dgec@developpement-durable.gouv.fr
6. Responsabilité du Ministère
Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les informations publiées sur ce site ne sauraient engager la responsabilité du Ministère de la Transition énergétique ou d’un quelconque service de l’État. Les informations peuvent comporter des erreurs ou omissions.
Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés et mis à jour à tout moment.
Le ministère de la transition écologique de la cohésion des territoires ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.
7. Accessibilité du Site
Le site utilise des outils Open Source et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d’accessibilité de contenu web.
8. Droit applicable
Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : formulaires-label-bas-carbone.bmc.sdac.dceea.dgec@developpement-durable.gouv.fr.
9. Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site du ministère et déclare expressément les accepter sans réserve.
10. Modifications des conditions générales d’utilisation
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.